1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de service définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site homelyilo.com, ainsi qu’aux services qui y sont proposés. Elles s’appliquent à toute personne visitant le site ou effectuant une commande. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site et utilisation
Le site permet de consulter des produits, d’obtenir des informations et de passer des commandes en ligne. Nous pouvons adapter, suspendre ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, légales ou de maintenance, dans le respect du cadre légal applicable.
3. Comptes utilisateurs
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur concerné. Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur.
4. Commandes et paiement
Nous acceptons actuellement les paiements par cartes de crédit et de débit suivantes: VISA, Mastercard, Discover, Diners Club et JCB. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Aucun autre mode de paiement n’est proposé.
Le paiement est effectué au moment de la commande. Une commande est considérée comme confirmée uniquement après la validation complète du paiement. Tant que le paiement n’a pas été accepté, la commande n’entre pas dans le processus de traitement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données de paiement sont protégées conformément aux standards de sécurité en vigueur et utilisées exclusivement pour le traitement de la transaction. Nous n’avons pas accès aux informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative aux moyens de paiement.
5. Livraison
Le service de livraison couvre:
l’ensemble du territoire français;
uniquement des adresses situées en France.
Les conditions de livraison sont les suivantes:
la livraison est gratuite pour toutes les commandes;
aucun frais de transport supplémentaire n’est facturé au client.
Les règles de traitement des commandes sont les suivantes:
les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures après confirmation, hors week-ends et jours fériés légaux en France;
les commandes passées un jour ouvré avant 17:00 sont prises en compte selon le processus de traitement du jour même;
les commandes passées après 17:00, ainsi que celles effectuées durant le week-end ou un jour férié, sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
Les modalités de livraison sont les suivantes:
après expédition, le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 10 jours calendaires;
ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport ou de contraintes logistiques indépendantes de notre volonté;
en cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à nous contacter en priorité par courrier électronique;
un contact téléphonique est également possible pendant les heures d’ouverture.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée lorsque les conditions suivantes sont réunies:
la demande d’annulation est effectuée dans un délai de 72 heures après la validation de la commande;
la commande n’a pas encore été expédiée.
Dans ce cas, l’annulation est possible et donne lieu à un remboursement intégral.
Lorsque l’une des conditions susmentionnées n’est pas remplie, notamment si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 72 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible. Le client est alors invité à réceptionner le produit et, le cas échéant, à se référer à l’article 7 de la présente politique afin d’engager la procédure correspondante.
Les modalités de demande d’annulation sont les suivantes:
la demande doit être adressée en priorité par courrier électronique;
un contact téléphonique est possible pendant les heures d’ouverture pour toute question liée à la procédure;
le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment le numéro de commande et tout élément permettant de vérifier le paiement ou les détails de la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.
7. Retours et remboursements
Nous proposons un service de retour. En revanche, aucun service d’échange n’est proposé.
L’absence d’échange s’explique par la nature des produits d’ameublement, souvent volumineux, impliquant des contraintes logistiques et de gestion des stocks, ainsi que par l’existence de séries de production ou de produits à caractéristiques spécifiques.
Afin d’assurer une gestion fiable des commandes et une livraison efficace, nous privilégions le retour suivi d’une nouvelle commande.
Cette organisation n’affecte pas les droits légaux des consommateurs en matière de retour et de remboursement.
Un retour peut être accepté lorsque les conditions suivantes sont réunies:
la demande de retour est formulée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit;
le produit est retourné dans son état d’origine, non utilisé, non monté et non endommagé;
l’ensemble des accessoires, notices et emballages d’origine est complet et en bon état;
le produit ne fait pas partie des articles exclus du droit de retour, notamment les produits fabriqués sur mesure, sauf disposition légale contraire.
En cas de produit endommagé lors du transport, de défaut de fabrication ou de réception d’un article non conforme à la commande, l’utilisateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
En cas de retour lié à un défaut du produit, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur de préparation de commande, un remboursement total ou partiel pourra être accordé selon la situation constatée.
Chaque colis contient une étiquette de retour incluse lors de l’expédition, qui doit être utilisée pour le renvoi du produit.
Lorsque le retour est effectué à l’initiative du client sans défaut du produit, certains frais peuvent rester à la charge du client, notamment les frais de livraison initiaux, lesquels peuvent être déduits du montant remboursé.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour, d’échange et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tel qu’applicable en France, ainsi qu’aux dispositions du droit français en vigueur. Les principes et droits des utilisateurs sont décrits dans notre Politique de confidentialité du site Web.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes en France seront seules compétentes, conformément aux règles légales applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter pendant nos heures d’ouverture.
Adresse: APT BLK 119 BISHAN STREET 12 #10-53, 570119, SINGAPORE
Email: presales@homelyilo.com
Téléphone: +65 (891) 68564
Horaires: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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